Dès lors qu'un conducteur voit son permis faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait (peu importe la cause), la loi l'oblige à informer au plus vite son assureur. Il lui faudra alors préciser les raisons qui ont conduit à une telle situation. En fonction des circonstances, l'assureur décidera ensuite de rompre ou de modifier votre contrat actuel. Que risquez-vous réellement en cas de suspension du permis de conduire ? Qu'est-ce qu'une surprime dans un contrat d'assurance ? Comment faire pour vous trouver une nouvelle assurance auto pour conducteur avec un retrait de permis ? Que risquez-vous en cas de non respect de la procédure ? Vous trouverez les réponses à ces légitimes interrogations en parcourant les informations contenues dans le texte ci-dessous.
Les impacts d'une suspension de permis pour votre assurance
Du point de vue de votre compagnie d'assurance, savoir que votre permis de conduire a été retiré ou suspendu se traduit par une augmentation du risque. Par conséquent, il est tout à fait légal qu'un contrat d'assurance après retrait de permis pour alcoolémie (ou pour toute autre raison, il ne s'agit là que d'un simple exemple) puisse être rompu de manière unilatérale. Votre cas sera de plus enregistré au sein d'un fichier informatique destiné à centraliser tous les incidents. Évidemment, n'importe quelle compagnie aura le droit de connaître le motif de rupture de votre précédent contrat (assurance suspension de permis alcool, assurance auto pour conducteur avec retrait de permis, conduite sous l'emprise de stupéfiants etc).
Dans le même temps, vous n'ignorez sans doute pas que la législation française impose à tout véhicule (même ne roulant plus) d’être assuré. Comment faire alors que toutes les compagnies semblent vous fermer leurs portes ? Dans ce genre de situation, il n'y a pas de secret. Vous allez devoir vous adresser en priorité à des assureurs spécialisés et régler des cotisations au montant parfois très élevé. Si vous désirez en savoir plus sur ce sujet, allez consulter au plus vite l'excellent site assuranceendirect.com !
Résiliation du contrat ou surprime ?
Il faut également savoir que la résiliation unilatérale n'est pas le seul recours possible pour un assureur. Celui-ci peut tout à fait vous conserver dans son porte-feuille de clients. Cependant, il devra ajuster votre contrat actuel pour tenir compte du risque supplémentaire qu'induit votre suspension ou retrait de permis. On parle alors de surprime. Comme son nom le laisse à penser, elle viendra s'ajouter au montant des cotisations de base du contrat. Il convient également de préciser que son ampleur varie en fonction de la durée de votre suspension de permis. Plus cette dernière sera longue et plus la surprime sera logiquement importante.
Dans la très large majorité des cas, si la suspension dure moins de six mois alors la surprime sera de 50 %. Si elle court sur une période inférieure à un an, elle grimpera à 100 %. Enfin, au-delà de cette durée, la surprime sera forcément fixée à 200 %.
Comment s'assurer à nouveau ?
Comment faire rimer à nouveau assurance auto et retrait permis pour alcoolémie, assurance et suspension permis pour alcoolémie ou encore assurance et annulation permis ? Est-il véritablement possible de retrouver une assurance voiture après un retrait de permis ? Voici le genre de question que l'on se pose dans une telle situation. Rassurez-vous, vous pourrez vous assurer à nouveau, c'est une certitude ! Mais comment procéder lorsque l'on est pressé par le temps ?
Pour gagner votre temps et éviter de nombreux refus, oubliez les compagnies d'assurance traditionnelles ! Préférez vous adresser directement à des assureurs spécialisés. N'hésitez pas non plus à vous faire aider par un courtier dans vos recherches. Si jamais, vous vous heurtez malgré tout toujours à des refus, il reste une dernière carte dans votre manche. En effet, être assuré pour son véhicule est un droit pour tout citoyen français. Pour le faire valoir, il suffit de vous adresser au Bureau Central de Tarification (BCT). Il s'agit d'une organisation indépendante qui dispose du pouvoir légal pour obliger un assureur à prendre en charge votre dossier. Le montant de la prime sera alors calculé sur la base de la moyenne des offres actuellement proposées. Pour être clair, vous serez assuré mais vous risquez de payer des cotisations bien plus importantes que si vous aviez effectué vos démarches par vous-même. Votre contrat contiendra de plus les garanties minimales (assurance au tiers).
Que risquez-vous en cas de fausses déclarations ?
Il semble important de répéter une nouvelle fois que la Loi vous oblige à signaler à votre assurance auto un retrait permis. Mais que se passe-t'il si vous ne respectez pas une telle obligation ? Pour le savoir, il suffit de vous plonger dans le (très passionnant) Code des assurances et plus précisément dans son article L113.2. Celui-ci précise que toute fausse déclaration de la part de l'assuré (qu'elle soit intentionnelle ou non) constitue une infraction. Par conséquent, cela autorise la compagnie d'assurance à rompre immédiatement le contrat et à ne pas vous indemniser si vous étiez concerné par un sinistre.
Si vous envisagez de prendre la route malgré un défaut d'assurance de votre véhicule, vous vous exposez alors à une amende pouvant grimper jusqu'à 3 750 €. Une saisie de votre véhicule peut également être prononcée. Si votre responsabilité était alors engagée dans un accident, vous devrez régler par vous-même les dégâts occasionnés. Si votre permis fait l'objet d'une rétention administrative, il semble important de rappeler que, conduire malgré tout, vous expose à une peine de prison de deux ans au maximum. Celle-ci sera de plus assortie d'une sanction financière qui peut atteindre 4 500 € au maximum. Ce petit jeu très risqué en vaut-il finalement la chandelle ?