Les différents évènements culturels et spectacles ne sont pas du tout des fêtes ou des loisirs gratuits. Des billets d’entrée sont à payer pour pouvoir y assister. Les bénéfices obtenus dans la vente de billets, sans les frais et les dépenses de l’organisation, sont les revenus propres pour les organisateurs et pour les artistes qui ont été les acteurs principaux du spectacle. Comment organiser un spectacle ? Quels sont les organisateurs intéressés qui devraient payer des contributions appropriées pour un spectacle ? Quelles sont les assurances auxquelles les organisateurs de spectacles devraient souscrire ? Qu’est-ce que la taxe fiscale sur les spectacles ?
Comment organiser un spectacle ?
L’organisation d’un spectacle impose des démarches importantes à ne pas négliger. Les démarches administratives sont considérables. Tout d’abord, selon les lois existantes une déclaration doit être faite auprès de la commune ou auprès de la préfecture concernant la date de l’évènement, la durée ainsi que de sa nature avec le nombre de prestataires ou d'employés engagés. Tout cela est accompagné de la dénomination des organisateurs. Cette déclaration doit être aussi munie de la demande d’autorisation avec le motif auprès des autorités locales compétentes. D’autres mesures sont aussi à respecter et à mettre en place. Il y a les mesures de sécurité comme les chapiteaux de secours en cas de besoin de soins urgents. La mise en place d’une buvette permet aux spectateurs de se désaltérer. Il est important aussi de faire une souscription d’assurance pour garantir la responsabilité civile et les risques matériels pouvant arriver. Pour réussir un spectacle, la communication doit être assurée avec des équipes et avec des responsables compétents. Il en est de même pour la billetterie et la production de tickets qui est vraiment capitale. La billetterie et la communication devraient se faire avec la nouvelle technologie et ce sur internet. Le lieu choisi définit déjà le public ciblé pour gagner de l’argent. A ce propos, une budgétisation relative à l’organisation du spectacle doit être détaillée et précisée pour que la réalisation soit parfaite. Tout cela fait partie des lourdes tâches et responsabilités des organisateurs intéressés mais ils ne doivent pas oublier la taxe fiscale sur les spectacles.
Les organisateurs intéressés de la taxe sur les spectacles
Les organisateurs des spectacles ou des évènements culturels sont régis par les lois relatives à la taxation et sont susceptibles non seulement de faire l'objet d’une déclaration pour avoir l’autorisation mais aussi de la taxe sur les spectacles. Les organisateurs concernés par la taxe fiscale sont les producteurs qui ont engagé les artistes, les responsables de la billetterie et les producteurs pour les évènements à entrées gratuites. En général tous les organisateurs et les producteurs faisant partie de la réalisation d’un spectacle sont des redevables de la taxe fiscale sur les spectacles. Ils doivent payer les contributions appropriées pour être en règle.
Les assurances que les organisateurs des spectacles devraient souscrire ?
La souscription d’assurance est une obligation que les organisateurs et les professionnels des spectacles doivent faire selon les lois en vigueur. Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour garantir la sécurité des tiers contre les préjudices pouvant se produire. Une assurance relative aux locaux et aux biens professionnels est aussi nécessaire pour garantir la sécurité des équipements et des matériels indispensables pour le spectacle. Les garanties des employés doivent aussi se faire auprès des compagnies d’assurances. L’assurance protection juridique permet de se faire assister par des professionnels et par des juristes en cas de dommages imprévus. En tant qu’organisateur et dirigeant, il est très important pour tout professionnel dans le spectacle de souscrire une garantie de dirigeant. Cela permettrait de se protéger dans le cas où les techniciens sont victimes des équipements non fournis pendant l’évènement. Les véhicules transportant les matériels et les équipements comme la sonorisation et les autres outils peuvent aussi être victimes des accidents. C’est la raison pour laquelle il est prudent et important de souscrire une garantie proportionnelle aux véhicules professionnels.
Mais qu’est-ce que la taxe fiscale sur les spectacles ?
La taxe fiscale sur les spectacles n'est pas un impôt perçu par les services de contribution. Elle est inévitable et est déclarative mais aussi différente des droits d’auteurs qui sont assurés par la SACEM. La taxe fiscale est aussi appliquée pour tous les spectacles de variétés. Son taux est fixé 3,5 % sur les montants des billets. La taxe fiscale sur les spectacles doit être déclarée aux organismes ou aux institutions régionales ou locales appropriés comme le CNV ou ASTP. L’acquittement de la taxe peut être effectué par virement bancaire au nom de l’organisme ou par une personne morale légalement concernée. La taxe sur les spectacles peut être acquittée un mois après réception d’un avis fixant le montant de la taxe. Toutefois, il est important de savoir que certains évènements éducatifs et culturels organisés par des établissements dans des grandes salles communales ou par des associations scolaires sont exonérés des taxes. Il est à rappeler que la taxe sur les spectacles est régie par le Décret n° 2004-117 du 4 février 2004. Les organisateurs et producteurs de spectacles, gratuits ou payants, ont l’obligation de déclarer leurs recettes auprès du CNV.