L’enjeu principal du contrôle technique de la construction est de prévenir les dangers techniques qui risqueraient d’engendrer des sinistres. Le bureau en charge de la vérification est tenu de contrôler la conformité des travaux avec les règles et les normes de construction. Il agit en amont et en aval du chantier.
Comprendre le contrôle technique de la construction
Mené par un coordonnateur sps, le contrôle technique de la construction permet de sécuriser les personnes et les ouvrages. Un défaut de conception et de réalisation d’un bâti risque en effet d’engendrer des conséquences néfastes. Cela peut impacter à la fois l’habitabilité et la solidité du bâtiment. Parmi ces dommages figurent la dégradation de la performance énergétique de la construction et l’inaccessibilité de cette dernière aux personnes souffrant d’un handicap.
Sous la demande d’un maître d’ouvrage, le csps veille à la conformité des architectures avec les normes en vigueur. Celles-ci sont susceptibles de se renouveler au fil du temps. Le professionnel en charge du contrôle est tenu d’analyser la fiabilité de l’ouvrage et la sécurisation des personnes. Dans certains cas, la mission contrôle technique construction est sollicitée par l’assurance dommage ouvrage. Celle-ci exige la formalité avant d’accorder la couverture des risques du bâtiment. Certains assureurs DO demandent les détails du processus dans le cas d’une personne physique qui souscrit à une assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre. La mission de controle technique est réalisée dès la conception jusqu’à l’achèvement du chantier. Elle doit être exécutée par un organisme agréé par l’État. Le processus est en effet soumis à des dispositions règlementaires et législatives spécifiques.
Déroulement du contrôle technique de la construction
La mission de contrôle technique de la construction réalisée par le bureau de controle batiment et commence dès la phase de conception. Elle se poursuit au long de la réalisation et s’achève à la livraison du bâti. Dans un premier temps, l’enseigne chargée du controle technique batiment analyse les risques et donne son avis au maître d’ouvrage. Les commentaires renseignent sur la solidité de la construction et sur la sécurité des personnes. Conformément au contrat, le coordonnateur détaille les éléments à vérifier. Il ne peut cependant pas proposer ou prescrire des solutions pour les contraintes évoquées. La décision finale revient au maître d’ouvrage.
La mission de contrôle technique concerne principalement la sécurité des personnes et celle de l’ouvrage, la solidité du bâti, la fiabilité des éléments qui composent la réalisation ainsi que les conditions de sécurité des personnes dans les bâtiments.
Les phases de la mission de contrôle
Dans la première phase de la mission de contrôle, le professionnel est amené à exprimer son avis sur l’état de la conception. Pour ce faire, il doit examiner certains documents à savoir la notice de sécurité prévue par la loi sur les ERP et les résultats des études de diagnostic pour les travaux de réhabilitation ou de réutilisation. Il y a aussi les rapports d’étude des sols, l’avant-projet sommaire et définitif ainsi que les dossiers techniques du projet pour l’établissement du rapport initial. Celui-ci est de suite rédigé après la lecture de ces différents documents. Il doit être remis au demandeur avant la signature du marché des travaux. Le bureau de contrôle participe également aux réunions techniques du bâtiment.
La seconde étape de la mission consiste à analyser les dossiers d’exécution de l’ouvrage. Elle se déroule aux bureaux de l’organisme mandaté pour la vérification. L’établissement est tenu de lire en intégralité les dispositions techniques du projet (plans, calculs, devis…). Cette étude est prévue en amont du chantier ou avant les travaux relatifs à la mission de contrôle bâtiment. L’examen critique ne juge que les normes techniques. Le contrôleur doit quand même noter et interpréter les détails d’observation donnés par les commissions techniques concernées.