Vous souhaitez solliciter un service de garde d’enfants à domicile, mais vous ne savez malheureusement pas comment se présente le coût du prestataire par rapport à votre fiscalité. Le saviez-vous que 50 % du coût d’un tel service est remboursé par le biais d’un crédit d’impôt garde à domicile. Ce dernier que vous pourrez parfaitement cumuler avec d’autres types d’impôt. Reste à savoir de quelle manière bénéficier pleinement d’allègement fiscal en faveur de l’emploi d’une nounou à domicile.
Les conditions requises pour bénéficier du crédit d’impôt
Pour profiter de ce genre de réduction d’impôt, la garde de votre enfant doit a priori se tenir dans un foyer à titre principal ou secondaire. Elle peut également se faire chez un ascendant qui détient l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Par la suite, l’enfant en question doit impérativement être confié à une nounou professionnelle issue d’une agence de garde a domicile experte en la matière. En passant, cliquez ici pour trouver le professionnel idéal pour garder votre enfant pour le temps durant lequel vous êtes au bureau. À part cela, votre petit bout de chou peut également être sous la garde d’un organisme à but non lucratif comme l’association d’aide à domicile ou les centres communaux d’action sociale. Certes, si vous remplissez à la lettre les conditions imposées par le règlement, vous pouvez à tout moment bénéficier d’une réduction d’impôt déduite au tarif pratiqué dans le cadre de la garde à domicile. De surcroît, il convient de préciser que le crédit d’impôt garde d’enfant à domicile peut être cumulable avec d’autres types de dispositif fiscal comme le crédit d’impôt garde enfant de moins de 6 ans hors du domicile.
La valeur du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt garde d’enfant à domicile est estimé à 50 % de vos dépenses occasionnées par le service. Les dépenses regroupent en général le salaire de l’employé, les cotisations sociales et les frais de transport pour le déplacement de votre bout de chou. Ceci étant, si celles-ci dépassent les plafonds encadrés par la loi, toute aide obtenue pour le financement du service de garde d’enfant comme l’APA, le Paje, le complément de libre choix du mode de garde ou encore l’aide de votre entreprise sera directement déduit de vos dépenses. En outre, si vos enfants sont gardés séparément, la valeur du crédit d’impôt ne change pas. Vous pouvez ainsi déduire 50 % de vos dépenses pour la garde. Pour mieux le comprendre, voici un exemple de calcul. Par exemple, votre enfant est gardée à domicile pendant 200 jours dans l’année et vous dépensez en moyenne 15 000 euros pour ce service. Vous déduisez alors vos dépenses de 1 700 euros d’aides diverses. Par la suite, votre crédit d’impôt par rapport au service de garde d’enfants à domicile est estimé à 1200 euros.
Les plafonds annuels recommandés par la loi
Selon le dispositif de réduction d’impôt pour la garde d’enfant, le plafond de dépenses est obligatoirement fixé à 12 000 euros et 1 500 euros par enfant à charge à domicile. En cas de garde alternée, le plafond pour un enfant est de 750 euros. Quoi qu’il en soit, le plafond maximum est fixé à 15 000 euros. Durant la première année de service, les dépenses occasionnées par la garde à domicile doivent être de 15 000 euros, en plus du 1 500 euros par enfant. Autrement dit, dans l’espoir de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le service de garde d’enfants à domicile, la totalité de vos dépenses ne doit en aucune manière dépasser la somme de 18 000 euros. Dans le cas contraire, vous risquerez de perdre l’avantage fiscal accordé par le gouvernement. Cela dit, vous engagez une nounou ou bien une agence de garde a domicile pour prendre soin de votre enfant le temps que vous n’êtes pas à la maison. Vous souhaiterez alors profiter de cette occasion pour bénéficier d’une réduction d’impôt. Il vous importe alors, pour ce faire, d’indiquer la valeur exacte de vos dépenses sur la fiche de déclaration de revenus. Le montant du crédit fiscal déduit sera par la suite calculé par l’administration des impôts et sera noté sur votre dossier d’imposition. À part cela, le service fiscal pourra également vous demander de fournir quelques pièces justificatives comme l’attestation annuelle rédigée par l’organisme, par l’association ou par l’entreprise proposant la prestation de garde d’enfant. Si votre enfant est gardé chez un ascendant, il convient aussi de fournir la décision d’attribution de l’APA.